Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 2^e session - 9^e séance

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a examiné la candidature de M. Charles Selleger. M. Charles Selleger est médecin, il est membre du bureau de l'Association des médecins du canton de Genève et de la Chambre médicale suisse, ainsi que d'un conseil d'administration. La question que la commission des droits politiques a dû examiner est liée au fait qu'au moment où la candidature de M. Charles Selleger a été étudiée, ce dernier était juge assesseur suppléant au Tribunal de la jeunesse et membre du tribunal arbitral chargé d'examiner les conflits des professionnels de la santé. Or vous savez que, depuis le 23 novembre 2006, les fonctions judiciaires - y compris les suppléances - sont incompatibles avec la fonction de député.

L'attention de M. Charles Selleger a été attirée sur ce point et il a remis, avant cette séance, sa démission pour les deux fonctions judiciaires qu'il occupait. C'est la raison pour laquelle la commission des droits politiques peut recommander la prestation de serment de M. Selleger.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Charles Selleger prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Charles Selleger (R)

Médecin

Membre du Conseil de l'Association des médecins du canton de Genève (AMG) et de la Chambre Médicale Suisse

Membre du conseil d'administration d'Esculab, société coopérative