Séance du
vendredi 30 novembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10067-A
PL 10067-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (L 1 10)
Rapport de Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC)
Premier débat
Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Très brièvement: il s'agit d'un premier rapport concernant le projet de loi 10067 qui va être en lien avec plusieurs projets de lois de transfert de compétences - et, bien sûr, de charges - du canton aux communes. Je relève que ce projet de loi a été voté à l'unanimité de la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 10067 est adopté en premier débat par 39 oui contre 1 non.
La loi 10067 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10067 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 1 non.