Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

P 1373-B

P 1373-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "Sauvons la Garance", concernant une réalisation immobilière appelée "Les Hauts de Malagnou"
Rapport P 1373-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril 2004) - Séance 39 du 22.04.2004
Rapport du Conseil d'Etat P 1373-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1373.