Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

M 1405-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Janine Berberat, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Alain Etienne, Christian Grobet, René Koechlin, Pierre Marti, Françoise Schenk-Gottret, Alberto Velasco, Michel Ducret concernant le règlement d'exécution de la LPMNS (art 45) : Autorité compétente en cas de mesure urgente dans un bâtiment protégé

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1405.