Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

PL 10102-A

PL 10102-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois - Pinchat
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Projet de loi 10102
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007
Rapport PL 10102-A
Loi 10102

Premier débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. C'est très important que vous votiez aujourd'hui ce projet de loi. La commission des travaux vous le recommande à l'unanimité, parce que, à la suite de la votation sur la RPT, comme vous le savez, certains investissements ne pourront être accordés que jusqu'à fin décembre. C'est pour cela que la subvention d'investissements de l'OFAS doit parvenir avant le 31 décembre pour être distribuée. Merci d'avoir accepté de mettre ce projet de loi à l'ordre du jour maintenant. Quant à l'amendement qui indique qu'il s'agit d'une indemnité cantonale d'investissement à la place d'une subvention, ce n'est qu'un toilettage demandé par le Conseil d'Etat suite à son nouveau règlement sur les subventions. Merci donc de le voter.

Mis aux voix, le projet de loi 10102 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 10102 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10102 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).

Loi 10102