Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

P 1164-B

P 1164-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la démolition du mur en construction sur la terrasse du CERA
Rapport de la commission des pétitions, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril 1998) - Séance 14 du 23.04.1998
Rapport du Conseil d'Etat P 1164-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1164.