Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

P 1088-B

P 1088-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi de Daniel Girma
Rapport de la commission des pétitions, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 03 (janvier 1996) - Séance 4 du 26.01.1996
Rapport du Conseil d'Etat P 1088-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1088.