Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

M 1477-B

M 1477-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Commune d'Onex concernant le poste de police d'Onex
Proposition de motion 1477
Débat et renvoi en commission: Session 05 (février 2003) - Séance 23 du 28.02.2003
Rapport M 1477-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (septembre 2006) - Séance 54 du 22.09.2006
Motion 1477
Rapport du Conseil d'Etat M 1477-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1477.