Séance du
vendredi 30 novembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10071-A
PL 10071-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire, du 9 décembre 1999 (C 1 33.0)
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (L)
Premier débat
Mme Beatriz de Candolle (L), rapporteuse. Je tiens à remercier la commission de l'enseignement supérieur pour son préavis et plus particulièrement le rapporteur, Mme Janine Hagmann. Nous ne pouvions qu'adhérer à ce préavis, et c'est ce que la commission a fait à l'unanimité.
Mis aux voix, le projet de loi 10071 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10071 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).