Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 2e session - 6e séance

RD 719

RD 719
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. REYMOND André, député démissionnaire
Rapport oral de M. Olivier Jornot (L)

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a examiné hier, 28 novembre, la candidature de M. Stéphane Florey, qui est conducteur aux TPG et exerce les fonctions officielles suivantes: conseiller municipal de Lancy et membre de la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse. Aucune de ces nobles tâches ne tombant sous le coup des incompatibilités de l'article 74 de notre constitution, M. Florey pourra prêter serment.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Florey prêtera donc serment ce soir, à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Stéphane Florey (UDC)

CFC d'étancheur, conducteur TPG

Conseil municipal de Lancy

Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse