Séance du
jeudi 29 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
IN 128 et objet(s) lié(s)
IN 128
Initiative populaire 128: "15 000 logements pour sortir Genève de la crise"
IN 128-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 128: "15 000 logements pour sortir Genève de la crise"
La présidente. Je vous informe que le Tribunal fédéral a invalidé l'initiative populaire 128: «15 000 logements pour sortir Genève de la crise». Cette initiative avait été renvoyée à la commission d'aménagement du canton. L'arrêt du Tribunal fédéral se trouve dans la correspondance du Grand Conseil sous le numéro C 2529 et figurera au Mémorial. En conséquence, le traitement de cette initiative est terminé, et il est pris acte de l'IN 128-A.
L'initiative 128 est close.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat IN 128-A.