Séance du
jeudi 29 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10169
PL 10169
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.