Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Luc Barthassat, Christian Brunier, René Desbaillets, Jacques Follonier, Louis Serex et Ariane Wisard-Blum, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session des 15 et 16 novembre 2007 a été adressé à tous les chefs de groupe. Le point 17 - E 1528 - a été traité le vendredi 16 novembre, et non le jeudi 15 novembre comme indiqué par erreur. N'ayant fait l'objet d'aucune autre remarque, le procès-verbal est adopté avec cette modification.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10) (PL-10168)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008 (PL-10169)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17) (PL-10170)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les chambres fédérales) (PL-10167)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence pour le point 134 de notre ordre du jour, soit le rapport PL 10106-A modifiant la loi pénale genevoise.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10106-A est adopté par 51 oui contre 18 non.

La présidente. Ce point sera traité vendredi à 17h.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). En raison de l'acceptation de cette urgence, j'ai l'avantage de vous soumettre également une demande d'urgence pour les points 137 et 140, à savoir la M 1793 et la R 548, qui sont liés à cette problématique de la mendicité à Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1793 est adopté par 59 oui contre 7 non et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 548 est adopté par 60 oui contre 8 non et 2 abstentions.

La présidente. Ces points seront traités vendredi à 17h.

Je vous rappelle que, tout de suite après les points initiaux, nous débuterons nos travaux avec les points 14, 15 et 49.