Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dans l'affaire SIG - Le Conseil d'État a-t-il été trompé par un de ses membres, ou nos institutions sont-elles en panne ? (Question 4)