Séance du
jeudi 29 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 488-A
IUE 488-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dans l'affaire SIG - Le Conseil d'État a-t-il été trompé par un de ses membres, ou nos institutions sont-elles en panne ? (Question 2)
Annonce: Session 01 (novembre 2007) - Séance 4 du 16.11.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.