Séance du vendredi 16 novembre 2007 à 17h10
56e législature - 3e année - 1re session - 4e séance

RD 713

RD 713
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. LUSCHER Christian, député démissionnaire
Rapport oral de M. Eric Stauffer (MCG)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. La commission des droits politiques s'est réunie pour étudier la candidature de Mme Nathalie Fontanet et a constaté qu'il n'y avait aucune incompatibilité concernant sa candidature. Je vous annonce donc avec plaisir que le préavis de la commission est favorable pour son assermentation.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Liens d'intérêts de Mme Nathalie Fontanet (L)

Titulaire du brevet d'avocat, avocate-conseil UBS SA

La présidente. Mme Fontanet prêtera serment ce soir à 20h30.