Séance du
vendredi 16 novembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9787-A
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Ce dossier est un dossier assez douloureux. Il s'agit de deux parcelles totalisant environ 3000 m2 dans la commune de Versoix. Sur l'une des deux parcelles, est sise une maison qui a été construite dans les années 40, dont la surface habitable est de 135 m2.
Lorsque la Fondation de valorisation a repris cet objet, un locataire habitait dans cette maison. Et le loyer - tenez-vous bien ! - pour une parcelle de 3000 m2 et une maison de 135 m2, était de 18 000F par an... Je vous laisse faire le calcul, cela représente un loyer mensuel de 1600 F, pour - je le répète - une villa sise sur une parcelle de 3000 m2 !
Bien sûr, cela a posé des problèmes aux acquéreurs éventuels, pour la simple et bonne raison qu'il fallait arriver à déloger le locataire, ce qui n'était pas facile étant donné le prix ridiculement bas du loyer. On peut se poser bien des questions, mais on en arrive assez vite à la conclusion. Nous n'allons pas refaire le débat de la BCGe, mais, parfois, cela fait du bien de faire remarquer à quel point - les mots me manquent, Mesdames et Messieurs les députés - on a pu exagérer. En effet, ce dossier représente une perte de 81,6%: ce qui représente une perte de 5,315 millions pour le contribuable, avec un prix de vente à 1,2 million ! Alors, vous allez sûrement me demander comment diable, la Banque cantonale de Genève a pu prêter des sommes aussi énormes pour des objets qui ne valent aujourd'hui, des années après, que 1,2 million... Excusez-moi de le dire avec autant de franchise, mais on s'est vraiment moqué de nos concitoyens !
Résultat des courses: il fallait, bien sûr, se débarrasser de cet objet au plus vite, car il coûtait 200 000 F par année à la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Encore une fois - et c'est un fait assez rare pour le souligner - la commission a été unanime sur ce dossier. C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre le préavis de la commission, soit de soutenir le projet de loi 9787.
Mis aux voix, le projet de loi 9787 est adopté en premier débat par 33 oui contre 1 non.
La loi 9787 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9787 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non.