Séance du vendredi 16 novembre 2007 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Il s'agit de trois projets de lois... Nous allons commencer par le premier, soit le projet de loi 9645, qui a rencontré l'unanimité de la commission.

Comme je l'ai relevé dans mon rapport - c'est un fait assez rare pour le souligner - il s'agit de la vente d'un garage fermé d'une surface brute de 19 m2, au premier sous-sol d'un bâtiment comprenant six appartements construits en 1990.

Je vous demande donc de soutenir le préavis de la commission en ce qui concerne ce projet de loi.

Pour ce qui est du projet de loi suivant, le 9703, il y a tout de même deux ou trois choses à dire, car il s'agit, en quelque sorte, d'un dossier historique... (L'orateur est interpellé.) Pardon ? Ah, on les traite séparément ?

La présidente. Monsieur le député, nous traitons d'abord le premier projet. Et, ensuite, nous traiterons les suivants !

M. Eric Stauffer. C'était pour gagner du temps, Madame la présidente ! Pour une fois !

Mis aux voix, le projet de loi 9645 est adopté en premier débat par 28 oui et 1 abstention.

La loi 9645 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9645 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 1 abstention.

Loi 9645