Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 20h30
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 2^e séance

Election d'un membre de l'Union démocratique du centre au Conseil de la Fondation immobilière HBM Emile Dupont (231) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. Jacques BAUD (UDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)