Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1531
E 1531
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Mireille GEORGE (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Tapponnier (S). Etant seule candidate, Mme Tapponnier est élue tacitement. Elle prêtera serment demain soir à 20h30.