Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1530
E 1530
Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Marc MATHEY-DORET, élu Juge suppléant au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Georges Zufferey (L). Etant seul candidat, M. Zufferey est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.