Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1529
E 1529
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e au Tribunal de police, en remplacement de Mme Nelly HARTLIEB, élue Juge assesseure au Tribunal de police (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Hämmerli (UDC). Etant seul candidat, M. Hämmerli est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.