Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 20h30
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 2^e séance

Election d'un membre du Parti socialiste à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17, art. 44 (âgé de 25 ans au moins; bonnes connaissances fiscales) - en remplacement de M. BERTOSSA Yves (S), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)