Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 475-A
IUE 475-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Que deviennent les procédures pénales ouvertes à l'Université et des sanctions ont-elles été prises contre le professeur employé à plein temps à Genève et à mi-temps aux Fidji?
Annonce: Session 12 (octobre 2007) - Séance 62 du 12.10.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.