Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 20h30
56e législature - 3e année - 1re session - 2e séance

IUE 475-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Que deviennent les procédures pénales ouvertes à l'Université et des sanctions ont-elles été prises contre le professeur employé à plein temps à Genève et à mi-temps aux Fidji?

Annonce: Session 12 (octobre 2007) - Séance 62 du 12.10.2007

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 475-A