Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin)