Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10161
PL 10161
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.