Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 10158

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)

Projet de loi 10158

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.