Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10158
PL 10158
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.