Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)