Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)