Séance du
jeudi 15 novembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10151
PL 10151
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.