Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10149
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.