Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 12e session - 63e séance

M 1741
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Philippe Guénat, Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Olivier Wasmer, Sandra Borgeaud : Genève, capitale de l'environnement, à la pointe des technologies nouvelles

Débat

La présidente. Comme les précédentes, cette proposition de motion est traitée en catégorie II, avec trois minutes par groupe.

M. Eric Leyvraz (UDC). Je vais vous proposer une bouffée d'air pur pour terminer cette session.

Des voix. Ah !

M. Eric Leyvraz. Nous en avons bien besoin, n'est-ce pas ? Quand j'ai trouvé, il y a une année, sur un site italien, une explication de l'utilisation des produits photocatalytiques pour dépolluer l'air, cela m'a paru vraiment extraordinaire. En creusant le sujet, j'ai appris qu'une église avait été construite à Rome sur ces principes. Grâce à l'effet autonettoyant de ces produits, elle est restée, sept ans après, aussi blanche et immaculée et blanche qu'au départ.

Une voix. Et vive le blanchiment !

M. Eric Leyvraz. L'idée de neutraliser des pollutions automobiles ou de chauffage là où elles sont émises est remarquable. Il faut souligner le fait que ce produit reste actif année après année. C'est en effet le propre d'un catalyseur de permettre une réaction et de se retrouver libre après cette dernière: il n'y a donc pas de saturation.

Le projet européen PICADA pour l'étude de la photocatalyse a été un succès. Je vous ai donné une explication succincte du mode de fonctionnement de ces produits dans l'énoncé de la motion. On peut simplement constater que le produit actif est une matière abondante largement utilisée dans différentes industries, sans toxicité pour l'homme ou l'environnement, c'est-à-dire que l'on ne crée pas un nouveau problème en essayant d'en éliminer un premier; on ne se retrouve pas avec un déchet d'utilisation dont on ne sait que faire.

Nous avons réuni à Genève, avec mon collègue Guénat, le 16 mai 2007, des représentants d'entreprises du bâtiment et les inventeurs italiens qui sont venus de Rome pour présenter leur technologie. L'intérêt a été très grand et j'ai le plaisir de constater qu'une entreprise genevoise est maintenant en discussion pour représenter ces produits en Suisse. Il s'agit de la maison As Media. J'étais présent en septembre à l'inauguration du premier tunnel au monde entièrement revêtu d'une peinture photocatalytique avec éclairage optimisé: le tunnel Umberto 1er, qui passe sous le Quirinal à Rome. Ce sont 9000 mètres de peintures photocatalytiques ! Vingt-cinq mille voitures par jour empruntent quotidiennement ce tunnel: les premiers résultats vont tomber dans quelques jours, et l'on se réjouit de les avoir !

La souplesse de ces produits est extrême: on peut les utiliser avec le béton, le crépi, les peintures. Ils sont aussi efficaces à l'intérieur des maisons. Leur pouvoir de nettoyage de l'air est extrêmement élevé, puisque, dans des conditions optimum, un mètre carré de peinture peut dépolluer 200 mètres cubes d'air ! Je viens de recevoir un rapport technique sur 12 000 mètres carrés de blocs photocatalytiques qui ont été posés dans une rue de Bergame... Les oxydes d'azote dans cette rue ont baissé de 30 à 66% en un an ! Il semble donc intéressant d'utiliser cette technique pour des bâtiments publics, des peintures de façades.

L'Etat doit montrer sa volonté d'emprunter la voie du développement durable; il doit également examiner la possibilité que la prochaine Maison de l'environnement soit une vitrine de ces nouveautés intelligentes. Je vous demande donc de bien vouloir accepter cette motion et de la renvoyer à la commission des travaux, où se discuteront les dépenses liées à cette Maison de l'environnement.

Mme Janine Hagmann (L). Quel beau titre ronflant que celui de cette motion: «Genève, capitale de l'environnement, à la pointe des technologies nouvelles» ! Le jour où Al Gore reçoit le prix Nobel, Genève veut être la capitale de l'environnement ! Il faudra pédaler un peu, Mesdames et Messieurs, pour rattraper Al Gore.

Quoi qu'il en soit, dépêchons-nous de renvoyer cette motion à la commission des travaux ! Soyez honnêtes, Mesdames et Messieurs: qui a compris quelque chose à la formule qui figure en haut de la page ? Moi, je vous avoue ne rien avoir compris ! Par conséquent, je serais très contente d'étudier de quoi il s'agit à la commission des travaux.

En fait, pour arriver à être la capitale de l'environnement, nous devrions copier l'Italie... Je pense que cela ne va pas être facile !

On nous dit que l'église Dives in Misericordia, construite à Rome, a gardé, six ans après, son éclatante blancheur du début... Si je me souviens du latin que j'ai appris - je me le rappelle mieux que les formules qui sont en haut de la page - Dives in Misericordia veut dire: riches en miséricorde... Riches, nous ne le sommes pas, mais, la miséricorde, nous l'avons ! Nous avons toujours beaucoup de compassion pour les maux d'autrui.

Par conséquent, dépêchons-nous de renvoyer cette motion en commission pour pouvoir étudier toutes ces merveilles, qui nous permettront d'être la capitale de l'environnement !

La présidente. Merci, Madame la députée. A quelle commission, voulez-vous la renvoyer ?

Des voix. Aux travaux  !

La présidente. Bien, au travaux. Monsieur le député, Michel Forni, je vous donne la parole.

M. Michel Forni (PDC). Ce projet de motion développe une intéressante découverte: la photocatalyse et suggère de l'utiliser en Suisse. Il faut relever que l'un des inventeurs de ce procédé vient de recevoir le prix Nobel de chimie, il y a quarante-huit heures, pour le même type de réaction.

Cette synergie fait donc appel à une application dans le traitement de l'air grâce au titane. Certes, la formule chimique est un peu difficile à comprendre, mais je vous rappelle que cette application existe déjà, puisqu'on la retrouve dans l'aéronautique, dans les sous-marins nucléaires, dans les piercings, dans les prothèses dentaires. Il y a donc déjà une bonne biocompatibilité. L'intérêt dans ce cas serait d'encourager son utilisation dans le domaine de la construction et, surtout, que cette méthode soit le fer de lance contre la pollution, notamment contre les polluants atmosphériques - comme cela a été dit - y compris les nitrites et les dioxydes d'azote.

Concilier progrès, protection de l'environnement et développement économique peut aussi permettre d'envisager, de rêver, d'autres projets insolites. Il est évident que le plus efficace, c'est encore de modifier le comportement. Et l'image d'une Genève «suisso-genevoise», ville écologique optant pour un développement durable reste intéressante; elle pourrait séduire également les gens de la Genève internationale.

Etant donné que l'efficience est la clé du développement moderne et que les ressources sont devenues rares, les entreprises doivent maximiser leurs performances, non seulement techniquement vis-à-vis de la communauté financière, mais aussi envers l'homme et son environnement, notamment dans la capture et le stockage du CO2.

Ce produit existe sous deux formes: le goudron - qui est déjà développé par les Japonais et qui entraîne, il faut le dire aussi, un surcroît d'environ 20 à 30% du prix traditionnel - et le béton purificateur d'atmosphère. Cela permettrait de redorer le blason de notre propreté helvétique et de supprimer des pics de pollution en utilisant la compétitivité et la diversification des entreprises genevoises au service du développement durable.

C'est la raison pour laquelle le groupe PDC vous recommande de transmettre cette motion à la commission des travaux ou de l'environnement... Plutôt, aux travaux.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Comme vous pouvez le constater, cette motion a été déposée par des députés de l'UDC... Ce qui ne m'a pas empêché de la cosigner ! (Commentaires.) Pour la simple et bonne raison que c'est le texte qui m'intéresse et non pas le parti ou la personne !

Je me suis également rendue à Rome, où j'ai eu la possibilité de constater par moi-même l'efficacité de ces produits... Mesdames et Messieurs, la voilà, votre solution, puisque vous vous plaignez de la pollution des avions ! Utilisons cette méthode, même sur les voitures: cela résoudra pas mal de problèmes ! Et il ne sera plus nécessaire de taxer davantage les avions !

Je trouve par ailleurs qu'il faudrait respecter ceux qui veulent que Genève devienne la capitale de l'environnement, au lieu de faire de l'ironie. Même si ce n'est qu'un voeu pieux, rien n'empêche d'essayer ! (L'oratrice est interpellée par M. Roger Deneys.) Exactement, Monsieur Deneys ! J'ai refusé la précédente, parce que cette motion apporte justement la solution à la précédente ! Mais, comme cette motion provient de l'UDC, je sais déjà quel sera le sort qui lui sera réservé: vous allez la refuser parce que l'idée ne vient pas de vous ! On connaît le clivage gauche - droite: il ne va malheureusement pas cesser aujourd'hui ! (Rires. Commentaires. La présidente agite la cloche.)

En outre, quand on peut se référer à des réalisations à l'extérieur à nos frontières, il faut les examiner sans oeillères. Il faut essayer de trouver des solutions en suivant, justement, les bons exemples. Il ne faut pas toujours être chauvins et dire que nous sommes les meilleurs ! D'autres peuvent aussi nous donner des conseils, et nous devrions les écouter de temps en temps.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cette motion soit, pour commencer, renvoyée à la commission de l'environnement - car c'est, me semble-t-il, tout d'abord un problème d'environnement - et, pourquoi pas, avec le préavis de celle-ci, à la commission des travaux ensuite.

M. Pablo Garcia (S). Dans cette motion, l'UDC nous propose un projet qui, de prime abord, peut paraître très intéressant... On y parle de dépollution de l'air en milieu urbain, un moyen de capter et d'éliminer une partie de l'oxyde d'azote, réduisant ainsi les pics de pollution. Ce procédé est basé sur le dioxyde de titane; c'est une nanosubstance qui se rapproche des particules ultra fines. C'est important de s'en souvenir pour la suite. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Mais, j'ai mené une recherche un peu plus poussée, et j'aimerais vous soumettre quelques points d'interrogation... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) En effet, ces technologies sur les matériaux de construction et de revêtement ont été menés sous la supervision d'un consortium regroupant plusieurs sociétés, dont GMT Construction, qui fabrique et commercialise les produits dérivés de ce procédé; Millennium Chemicals, qui s'occupe des revêtements des voies de circulation - toujours sur la base de ce procédé - et, enfin, Italcementi, qui est spécialiste dans les ciments et les matériaux de construction. Il n'est donc pas étonnant que la commercialisation de ces produits ait commencé dès 2005. Pourtant - comme l'a souligné une personne qui a parlé avant moi - des projets-tests sont encore conduits en Europe, notamment un projet qui est conduit par le Conseil général des Hauts-de-Seine et qui ne prendra effet, avec les premiers résultats, que le 20 octobre de cette année.

L'expérimentation est donc en cours. Mais cela, vous ne voulez pas le savoir, Messieurs les députés de l'UDC, car, pour vous, le temps presse. A une semaine des élections nationales, cette motion est un écran de fumée... (Exclamations.) ...pour cacher le désert de vos politiques et de vos propositions en matière d'environnement ! (Applaudissements.)

C'est une action bien maladroite, car, d'après l'exposé des motifs, vous préconisez une application immédiate dans les bâtiments publics, comme les hôpitaux et les écoles... Si vous aviez pris le temps de vous plonger dans le rapport du professeur Kevin Dreger, du Laboratoire national américain sur les effets sur l'environnement et sur la santé des particules ultra fines, vous sauriez qu'il y a encore de sérieux doutes quant à l'impact sur la santé de ces particules ultra fines, notamment dans les poumons et sur l'épiderme ! Dans votre précipitation, vous avez par conséquent omis le plus important: toute avancée technologique doit être mesurée à l'aune des effets sur la santé publique et à partir du principe de précaution ! Cela a dramatiquement été constaté avec le scandale lié à l'amiante ! Mais personne n'est dupe, ni dans ce parlement ni parmi la population ! Personne n'est dupe sur vos gesticulations pseudo-écologiques de la dernière heure ! (Brouhaha.)

Les socialistes soutiennent l'innovation et la recherche sur les matériaux non polluants. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Voilà pourquoi ces nouvelles technologies nous intéressent, mais pas au prix du principe de précaution et de la santé de nos concitoyens ! La seconde invite de votre motion est prématurée; elle ne peut par conséquent pas obtenir notre soutien ! (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Je ne rejoins pas le point de vue des socialistes, pour la simple et bonne raison que toute nouvelle technologie mérite d'être étudiée en commission. (Rires. Exclamations.) Cela mérite que l'on demande des expertises et les comptes rendus existants sur ces procédés et d'en rendre rapport. Ensuite, nous verrons bien ! En ce qui nous concerne, nous soutiendrons le renvoi en commission de cette motion.

On parle beaucoup d'environnement ce soir, et, comme l'a dit notre conseiller d'Etat Robert Cramer, nous allons traiter un autre problème lié à l'environnement - c'est un objet qui se trouve un peu plus loin dans l'ordre du jour - et qui lui aussi - c'est marrant: quelle coïncidence ! - a trait à l'Italie... Mais de la mafia italienne, ce qui n'est pas tout à fait pareil ! (Commentaires.)

Toutefois, on peut douter que notre conseiller d'Etat soit au courant, puisqu'il ne connaît même pas le salaire du président des SIG, comme il s'en est ouvert aujourd'hui dans la «Tribune de Genève» ! (Commentaires.) Nous nous réjouissons, Monsieur le conseiller d'Etat, d'aborder ce point en séance plénière.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Nous serons bons joueurs, Monsieur Leyvraz: nous accepterons le renvoi en commission de cette motion tout en sachant très bien que la méthode préconisée dans cette proposition représente, malheureusement, un transfert de pollution. En effet, le bilan écologique global du ciment est plutôt catastrophique. Par ailleurs, le rutile, dont vous parlez dans votre motion, est un métal rare. Et le ciment, c'est vrai, représente 6% du CO2 au niveau mondial. Il vaut bien mieux utiliser le bois. Ce procédé a une action d'autonettoyage des façades plus que de dépollution. De plus, cela a un coût et cela consomme de l'énergie.

Quoi qu'il en soit, pour avoir toutes les explications possibles en la matière - et je m'abstiendrai de lire tout ce que j'ai trouvé sur Internet - nous accepterons le renvoi de cette motion en commission. Nous y obtiendrons certainement toutes les informations utiles pour savoir si cette technique vaut la peine d'être utilisée.

M. Georges Letellier (Ind.). Je vais être un peu clément à l'égard de mon ex-parti... (Exclamations.)

Une voix. Lequel ? (Rires.)

M. Georges Letellier. ...bien que ce projet, de faire de Genève la capitale de l'environnement, ait été lancé par moi-même, lorsque j'ai monté le Mouvement blochérien genevois avec M. Jovanovitch. Voilà, pour la petite histoire !

Maintenant, j'aimerais quand même exprimer mon étonnement - je n'ai pas de bretelles, mais si j'en avais elles seraient dans mes chaussettes - de voir qu'un parti comme l'UDC, qui défend l'idée d'une Suisse indépendante forte, neutre, patriotique, se permette de faire de la publicité pour des produits étrangers ! (Exclamations.) Cela ne passe évidemment pas ! D'autant moins que l'EPFL a développé des procédés à base de vernis autocatalytiques, ainsi que CIBA Spécialités Chimiques, par exemple. Beaucoup d'industries suisses qui fabriquent des vernis sont capables de faire ce genre de produits.

Pour ma part, je trouve qu'il faut donner la préférence à des sociétés suisses avant de faire de la publicité pour les Italiens ! Cela suffit avec les déchets de M. Brunier ! (Rires.) Il faut quand même s'accrocher ! Parce que nous avons besoin de travail chez nous ! Nous avons besoin de monter des usines. (Brouhaha.) Messieurs les socialistes, peut-être que cela ne vous intéresse pas, mais, moi, cela m'intéresse en tant qu'entrepreneur ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Nous parlons un langage différent ! Je ne critique pas ce que vous avez dit...

La présidente. Monsieur le député, adressez-vous à la présidente et parlez en face de votre micro ! Merci !

M. Georges Letellier. Ai-je besoin de micro, Madame la présidente ? (Exclamations.) J'en ai besoin ! C'est un peu une boutade à l'égard de mes collègues de l'UDC, mais j'aimerais qu'ils renvoient ce projet en commission pour faire une enquête et mettre des produits suisses à la place des produits étrangers. C'est tout !

M. Gilbert Catelain (UDC). Je voudrais juste rappeler deux choses à M. Lopez... (Exclamations.) ...qui ne connaît peut-être pas M. Leyvraz... (Rires. Commentaires. Exclamations.) Pardon... Il s'appelle comment ? Garcia. Pardon, Monsieur Garcia ! Excusez-moi ! (Exclamations.) ...donc, qui ne connaît pas M. Leyvraz et qui n'a pas non plus d'expérience dans le domaine de l'environnement, alors que M. Leyvraz pratique l'agriculture biologique depuis vingt ans et qu'il a été sensibilisé à toutes les questions écologiques.

L'écologie, on le sait bien, n'est pas une question de parti: c'est une question de sensibilité ! Ce n'est pas parce que l'on est de gauche que l'on est écologiste: on peut être écologiste et être à droite ! Monsieur Garcia, je vous prie de reconnaître à M. Leyvraz son expérience dans le domaine, étant donné qu'il produit des vins biologiques depuis plus de vingt ans - au moins ! Il aura certainement l'occasion de vous le dire.

Vous évoquez le principe de précaution... Je suis étonné qu'en tant que pro-européen vous fustigiez la politique européenne. Je suis toutefois heureux de vous l'entendre dire ! Effectivement, l'Europe n'est peut-être pas aussi précautionneuse que nous... C'est en tout cas le message que vous avez fait passer.

Je rappelle aussi que les expériences qui ont été conduites à Rome, et notamment ce tunnel qui a été inauguré début septembre, ont reçu le soutien de toute la municipalité de la Ville de Rome. Et c'est en raison de ce soutien politique que ces expériences et ces travaux ont pu être réalisés ! Sans ce soutien politique, notamment des partis de gauche de la ville de Rome, jamais - jamais ! - ces sociétés n'auraient pu mettre en oeuvre ces expériences. Mais ce n'est parce qu'il y a un partenariat avec des entreprises de construction qu'il faut remettre en cause les travaux qui ont été effectués et qui apportent un plus pour la population, puisque les émissions ou la teneur de matières polluantes dans l'atmosphère ont diminué de 40 à 60% ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Voilà, je voulais simplement rétablir les faits et permettre à ce parlement de prendre une décision en toute connaissance de cause.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Leyvraz, il vous reste cinquante-cinq secondes, je vous passe la parole.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, je serai très rapide. Je vous dirai, Monsieur Martinez... (Rires.) Monsieur Garcia ! Excusez-moi, ça tourne au gag, je suis désolé ! (Exclamations.) Laissez-moi parler ! (Applaudissements.) Donc, je vous dirai que j'exploite depuis quinze ans le plus grand domaine viticole bio de Suisse. Alors ne dites pas que cette motion est électoraliste, elle a été déposée au mois de février ! Si j'arrive exactement une semaine avant les élections, c'est vraiment que je suis très fort...

Et puis, je vous rappelle aussi que c'est la troisième motion que je dépose concernant l'environnement. C'est dire que c'est un sujet qui me tient à coeur. Alors, s'il vous plaît, ne dites pas que c'est électoraliste !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Comme l'a dit très justement Mme Hagmann, nous sommes en présence d'une technique scientifique assez complexe... (Rires.) C'est la raison pour laquelle il me semblerait adéquat, plutôt que de débattre en commission sur les différentes sortes de ciment, sur les problèmes environnementaux que pose la photocatalyse et d'autres questions de ce genre, de renvoyer directement cette proposition au Conseil d'Etat. Les services de l'administration, d'après une note que j'ai sous les yeux, sont intéressés d'étudier ce procédé, souhaitent faire rapport au Grand Conseil, souhaitent même - si j'ai bien compris - proposer que nous fassions une expérience pilote dans ce domaine à Genève.

En effet, ce procédé offre un certain nombre de potentialités pour lutter contre la pollution de l'air ou, en tout cas, pour permettre que certaine particules qui se trouvent dans l'air restent accrochées sur les murs au lieu de se déposer sur les poumons des gens. Cela vaut donc vraiment la peine que l'on essaie de creuser cette motion.

Pour cela, il me semble préférable que l'administration, dans un premier temps, examine cette motion et fasse rapport au Grand Conseil. Si ce rapport vous convient, vous l'accepterez. Si vous souhaitez l'approfondir, nonobstant ce que l'on a dit tout à l'heure, vous pourrez toujours poursuivre la réflexion en commission. Mais, je n'ai pas l'impression, à ce stade, que les débats en commission vont beaucoup nous avancer.

Je suggère donc d'aller dans le sens du motionnaire et de renvoyer directement cette proposition au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois tout de même vous soumettre la première proposition, c'est-à-dire le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1741 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 71 non et 2 abstentions.

La présidente. Je vous soumets maintenant l'autre proposition de renvoi, à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1741 à la commission des travaux est rejeté par 70 non et 1 abstention.

La présidente. Je vous soumets enfin le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1741 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui et 18 abstentions.

Motion 1741