Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 63^e séance

Débat

La présidente. Cette proposition de motion est elle aussi traitée en catégorie II, c'est-à-dire trois minutes par groupe.

M. Hugo Zbinden (Ve). Cette proposition de motion est motivée par trois constats: d'abord, le changement climatique est bien réel, et vous connaissez tous les conséquences dramatiques qui nous attendent. Ensuite, l'aviation contribue d'une manière très importante à l'effet de serre. Si on ne prend en compte que les émissions de CO2, les avions produisent 10% du total de ce type d'émissions en Suisse.

De plus, les avions émettent non seulement du CO2, mais aussi d'autres polluants, et ils provoquent en particulier un effet que vous connaissez tous, à savoir les traces de condensation qu'on aperçoit dans le ciel. Vous voyez très bien le matin que le ciel est encore bleu, puis les avions arrivent et ce dernier commence à se voiler gentiment. A première vue, on pourrait penser que c'est bien, que cela va réduire les irradiations du soleil, et par conséquent la température de la terre, mais c'est faux, car ce voile diminue davantage, face à la radiation thermique, la rémission de la terre. Vous savez tous que, lorsque la nuit est claire et sans nuages, il fait froid le matin et que, à l'inverse, si le ciel est couvert, la matinée est chaude. Eh bien, c'est exactement par ce phénomène que l'impact des avions va bien au-delà de l'effet des émissions de CO2, et si l'on prend en compte ces effets, la contribution de l'aviation au réchauffement climatique constitue 20% voire 30% de toutes les émissions.

Le troisième constat, c'est que le trafic aérien est en forte progression. Le nombre de passagers à l'Aéroport de Genève a doublé en dix ans, et a passé de 5 à 10 millions par année. Pour août 2007, on a constaté une augmentation de 16% par rapport à août 2006. Du reste, il est évident que l'Aéroport de Genève et le Conseil d'Etat se félicitent de cette augmentation des passagers, parce que cela rapporte de l'argent à la caisse de l'Etat et permet d'organiser quelques fêtes, mais malheureusement il faut aussi voir le revers de la médaille. C'est donc un problème.

Forts de ce constat, que vous propose-t-on ? Nous vous suggérons que les émissions de CO2 liées aux voyages des employés de l'Etat et des établissements publics autonomes soient compensées, c'est-à-dire qu'on achète des certificats à des entreprises privées, comme Myclimate, qui s'engagent à investir cet argent dans des mesures d'économie d'énergie ou de production d'énergie de manière durable et renouvelable. Ces économies d'énergie sont souvent réalisées dans le tiers-monde ou dans les pays où il est possible d'économiser beaucoup en dépensant peu d'argent.

Dans notre texte, nous proposons également une alternative, c'est-à-dire qu'on pourra aussi utiliser cet argent pour soutenir des projets d'économie d'énergie en tant que canton. Cela coûtera un peu plus cher, mais ainsi les investissements restent au canton. Ce n'est d'ailleurs pas une idée nouvelle, un certain nombre d'institutions l'ont déjà adoptée, comme l'Office fédéral de l'énergie, quelques facultés à l'ETHZ, l'Université de Saint-Gall ou la Ville de Lucerne. Il faut dire que cette compensation des émissions est assez à la mode. Aujourd'hui, vous pouvez acheter des tee-shirts qui sont compensés, ou passer la nuit dans un hôtel et compenser vos émissions, et la Coop a récemment annoncé qu'elle allait compenser toutes les émissions liées au transport aérien des fruits. Evidemment, ces compensations sont une manière de rassurer les consommateurs, on veut éviter que le client, qui devient de plus en plus responsable, se culpabilise et se prive de ce genre de petits plaisirs. Donc, effectivement, c'est un peu dangereux.

Toutefois, le but de cette proposition de motion n'est pas du tout d'apaiser la mauvaise conscience des fonctionnaires qui voyagent en avion, mais de les sensibiliser. Et le fait qu'ils soient obligés, chaque fois qu'ils se déplacent par les airs, d'acheter ces certificats qui coûtent 5 ou 10% du prix de leur billet va les sensibiliser un peu. Mais il est aussi clair - et on l'a écrit dans l'exposé des motifs - que ce n'est pas pour autant que l'on aimerait augmenter les budgets de voyages. Je pense surtout à l'université, où c'est un problème récurrent...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Hugo Zbinden. Oui, j'arrive, j'arrive ! (Rires.) Puisque je suis bernois, je devrais avoir un temps de parole un peu plus long ! Bref, à l'université, il y a franchement du tourisme dû aux conférences, et l'on pourrait très bien réduire un peu le nombre des vols.

Pour conclure, je vous invite donc à soutenir cette proposition de motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat, pour qu'on puisse sensibiliser les fonctionnaires et la population genevoise à ce problème, et qu'on prenne le leadership dans la protection du climat à Genève.

La présidente. Je vous rappelle que nous sommes en catégorie II, c'est-à-dire que chaque groupe dispose d'un temps de parole de trois minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Il est quand même assez cocasse de voir le groupe des Verts... C'est le quatrième ou cinquième texte parlementaire qui traite ce soir de problèmes écologiques, de Minergie, et c'est assez extraordinaire de voir votre engagement, alors que votre ministre ici présent, pour tout ce qui concerne la pollution ambiante, notamment celle qui est liée aux Cheneviers, fait vraiment pâle figure... (Brouhaha.) ...or là, que tous les citoyens genevois soient pollués quotidiennement, ça, ça ne vous pose aucun problème ! Alors on serait très curieux de voir la réaction de votre conseiller d'Etat par rapport, notamment, au four rotatif qui ne répond pas aux normes antipollution...

La présidente. Nous traitons du transport aérien, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Oui, justement ! Vous savez, les Cheneviers sont juste dans l'axe d'atterrissage des transporteurs aériens, et donc toute cette fumée et ce mélange entre les Cheneviers, les avions et j'en passe... Vous voyez, Mesdames et Messieurs des Verts, quand on veut être cohérent en matière de politique écologique, il ne faut pas uniquement en parler, il faut aussi agir ! Et quand le peuple genevois vous fait confiance en plaçant un magistrat de ce parti... (Remarque.) ...dans l'exécutif, il faut également qu'il agisse ! Il ne doit pas seulement prononcer de beaux discours et se rétracter lorsqu'on vient le mettre en face de ses contradictions !

Je terminerai en disant que je me suis emporté parce que, vous qui êtes censée assurer la bonne tenue des débats, vous n'êtes malheureusement pas intervenue quand je me faisais insulter par l'un de mes collègues alors que j'avais la parole ! (Protestations.) J'en ai terminé !

M. René Desbaillets (L). Il est évident que le groupe libéral ne niera pas les considérants de cette proposition de motion, puisque nous savons bien que le problème des émissions de CO2 est réel sur notre planète. Toutefois, nous considérons que l'invite sert en quelque sorte à se donner bonne conscience à moindre coût, puisque la proposition qui nous est faite ne va pas diminuer d'un gramme les émissions de CO2 sur terre, en tout cas pas dans notre pays. Nous estimons par conséquent que cette proposition de motion intervient en raison de l'approche des élections. On parle de cela, on veut lutter contre le CO2... (Protestations) ...mais, dans les faits, il n'y a aucune diminution de ces émissions.

Alors permettez-moi de vous dire que, si l'on veut véritablement diminuer le CO2, il faut être conscient de ce que l'on fait réellement, notre main droite ne doit pas ignorer ce que fait la gauche, et il convient surtout d'éviter les aberrations telles qu'il y en a actuellement sur notre planète, et particulièrement en Suisse.

J'aimerais vous citer en exemple l'expérience que j'ai vécue ces deux dernières années: comme tout viticulteur, je rajoute un peu de sucre, notamment dans le Chasselas, afin de mieux l'équilibrer... (Exclamations.) La loi nous y autorise, alors nous l'appliquons ! Mais là n'est pas le problème. L'année passée, je commande quelques centaines de kilos de sucre, et que reçois-je ? Du sucre français ! (Exclamations.) Elaborant des AOC genevoises et étant titulaire du label «Genève Région – Terre Avenir», mon premier geste fut de téléphoner au fournisseur pour lui rappeler mon label et lui dire que je souhaitais au moins du sucre suisse, si ce n'est pas genevois. Or, que m'a-t-on répondu - et je précise que je suis remonté jusqu'à la direction de l'Union suisse des paysans ? Qu'il faut éliminer les réserves de guerre de la Suisse ! Alors voilà, nous, viticulteurs, éliminons les réserves et faisons tourner les stocks de guerre.

Puis, cette année, j'ai évidemment recommandé un peu de sucre... (Rires.) ... et mon fils me dit: «Papa, tu es efficace, on a reçu du sucre d'Aarberg !»

La présidente. Monsieur le député, sur le transport aérien !

M. René Desbaillets. J'étais donc tout content de recevoir du sucre d'Aarberg, et ce nom figurait en gros caractères, mais en regardant ce qui était écrit derrière, j'ai lu: «Origine: Thaïlande» ! (Rires. Applaudissements.) Alors voilà comment on lutte contre le CO2 en Suisse ! On ferme les sucreries helvétiques, on demande aux betteraviers de laisser leurs terres en jachère, alors que 850 millions de personnes crèvent de faim, et on nous fournit du sucre de Thaïlande ! Est-ce ainsi qu'il faut lutter contre le CO2 ? Nous devons donc réagir contre cela, et ne pas mettre de taxes pour avoir bonne conscience. (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Chers collègues, je suis désolé mais, comme viticulteur, je vais devoir vous parler de cette proposition de motion. Voilà un texte plein de bonnes intentions, mais difficilement applicable, et je suis gentil.

Rappelons d'abord des faits généraux. Les problèmes de trafic aérien échappent aux cantons, car ils sont du ressort de la Confédération. Il existe des accords internationaux, des aéroports contenant des terrains binationaux, etc. Donc, si des mesures doivent être prises, elles le seront seulement au niveau des Chambres fédérales. La Commission européenne veut inclure en 2012 les émissions de CO2 de l'aviation dans le système communautaire des quotas. Cela concernera tous les vols partant et arrivant dans l'Union européenne. Il faut donc discuter d'un régime d'émissions sur le plan international, et sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, car si les vols intérieurs de l'Union européenne sont couverts par le protocole de Kyoto, il n'en va pas de même pour les trajets internationaux. Et, pour mémoire, l'aviation produit environ 2% des émissions de CO2.

Mais revenons à la proposition de motion. L'Etat n'a souvent pas d'autre choix que de faire voyager ses employés en avion pour gagner du temps. Or, si l'on veut faire un calcul juste des émissions imputées à l'employé, il faudrait diviser celles-ci par le nombre de passagers de l'avion et déduire l'énergie qu'aurait induite un transport différent, en train par exemple. Mais tout cela est loin d'être réaliste, entraînerait un surplus inutile de travail - et par conséquent d'énergie - et induirait des coûts supplémentaires pour un Etat qui cherche désespérément à retourner à l'équilibre.

Cette proposition de motion est donc le fruit du travail de gens sympathiques, mais qui, là, se nourrissent franchement d'illusions, raison pour laquelle le groupe UDC rejettera malheureusement ce texte.

M. Michel Forni (PDC). Voyager en avion ou en train peut amener à des comparaisons, mais aussi à des réflexions. Et cela coûte cher non seulement sur le plan financier mais également en termes d'émissions de gaz, notamment carbonique. Or le consommateur, c'est-à-dire le voyageur, peut remédier à ce problème par différents procédés, qui vont du système de compensation, tel qu'il est présenté dans cette proposition de motion, à d'autres alternatives, par exemple le choix éclairé. Je vous signale d'ailleurs que dans certaines sociétés de transport, par exemple la SNCF, on vous propose un éco-comparateur, c'est-à-dire un logiciel qui calcule le prix, la durée et le nombre de kilogrammes de CO2 émis dans l'atmosphère, et qui permet de choisir votre type de voyage - train, voiture, avion de ligne - et ensuite de vous engager.

Il existe également d'autres possibilités de voler en tant que citoyen responsable, par exemple en adhérant à un programme déjà développé par quelques compagnies et qui vise l'antiréchauffement. Ce dernier est proposé par certains moyennant un supplément du prix du transport, par d'autres par le biais d'avions plus convenables et économes, et par d'autres, enfin, en reportant simplement la taxe sur le prix payé par le passager.

D'autre part, il faut souligner une certaine forme d'inefficacité dans la gestion des transports, qui contribuent, notamment par les retards à l'atterrissage, à consommer et à développer du CO2.

Il existe également d'autres risques, comme celui de payer plusieurs fois des taxes incitatives ou coercitives mais, de toute façon, le bon problème n'est pas traité, puisque ce qu'il faudrait en réalité, c'est l'avion propre. Cet avion propre est déjà un phénomène lourdement étudié; il fait probablement appel à des réductions du poids, mais surtout de la facture de carburant, offre davantage de sièges et dégage moins de CO2. Il privilégierait aussi les biocarburants alternatifs, face notamment au kérosène.

Par ailleurs, il faudrait éviter de détruire l'effort réalisé par certaines compagnies, qui tentent de concilier la responsabilité sociétale et sociale, et qui offrent déjà des programmes de compensation inclus dans le prix du voyage.

De plus, n'oublions pas que ce type de proposition de motion, même si elle est pavée de bonnes intentions, intervient dans une nouvelle bataille des valeurs et peut apporter une forme d'incohérence entre une liberté ordonnée - c'est-à-dire régulée par une conduite parfois répressive dans le choix du voyageur - et, d'autre part, le concept de «progrès maîtrisé», qui peut aussi apporter des interrogations morales sur le rythme du voyage, l'autonomie du voyageur et la liberté de circuler.

Pour toutes ces raisons, et en gardant à l'esprit que le progrès n'est pas uniquement une entreprise individuelle mais bien une aventure collective, le PDC propose, face à cette dualité, le renvoi de cet objet à la commission de l'environnement.

M. Patrick Saudan (R). Le groupe radical est plutôt en phase avec la philosophie qui sous-tend cette proposition de motion. Toutefois, je n'ai pas tout à fait les mêmes chiffres que M. Zbinden. En effet, les émissions de CO2 générées par le transport aérien oscillent entre 0,9%, selon les statistiques officielles norvégiennes, et 3%, selon les statistiques officielles américaines. Mais peu importe, vous avez raison, le trafic aérien est en augmentation et représente 10% du total des transports.

J'aimerais également dire que cette proposition de motion est quand même un peu inaboutie, dans la mesure où nous aurions aimé savoir combien de trajets aériens sont effectués chaque année par les employés de l'Etat et les entreprises qui s'y rattachent. De plus, nous aurions souhaité connaître le pourcentage de ces vols qui pourrait être remplacé par une alternative ferroviaire. Et, dans ce cas de figure, si c'est par convenance personnelle que l'employé choisit l'avion, qui doit payer la compensation climatique: l'Etat ou l'employé ?

C'est pour répondre à toutes ces questions que le groupe radical propose également de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'environnement. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Il me semble que de taxer tout le monde n'est pas la vraie solution. En effet, la population en a marre d'être inquiétée par l'Etat pour tout et rien, et il existe d'autres manières de faire de l'écologie. Eduquer les gens dans leur quotidien, par exemple. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine, et ça ne leur coûte rien, au contraire, ils économisent.

D'autre part, c'était peut-être au moment où les compagnies low cost ont commencé à fleurir qu'il aurait fallu agir. Car vous n'êtes pas sans savoir que, aujourd'hui, on peut partir en week-end pour moins de 100 F !

Vous dites aussi que Genève est une ville internationale, qui doit accueillir les touristes; certes, mais je ne vois pas comment les voyageurs venant d'Asie, d'Australie ou d'Amérique vont arriver jusqu'à chez nous ! Peut-être à la rame ? Mais alors, à mon avis, ils changeront d'idée de destination...

Par ailleurs, vous ne pouvez pas systématiquement trouver des solutions uniquement dans l'argent et les taxes. L'argent ne fait pas le monde, même si, malheureusement, c'est ce que tout le monde croit ! Je pense que si les gens comprenaient que c'est l'intelligence humaine qui doit gouverner le monde et non l'argent, ce serait bien, et on arriverait enfin à reprendre les choses en main. Hélas, je crois que c'est utopique, et je ne serai d'ailleurs pas là pour le voir, mais l'espoir fait vivre !

Pour ces raisons, je refuserai cette proposition de motion ainsi que son renvoi en commission, parce qu'il reste encore une autre question, un passage du texte que je n'ai pas bien compris: pourquoi est-il demandé de voyager de temps en temps en classe économique au lieu de la classe affaires ? Excusez-moi, mais il me semble que tous les passagers sont dans le même avion ! Ils ne voyagent peut-être pas dans la même classe, mais partent bien du même endroit pour se rendre dans le même lieu ! Ils paient certes leur billet d'avion plus cher, mais je vous promets qu'ils ne vont pas arriver avec l'avion coupé en deux ! Je ne comprends donc pas le sens de cette phrase !

En conclusion, arrêtez de toujours taxer, taxer, parce qu'on en a marre ! On n'a plus les moyens, et aujourd'hui, même avec un travail décent à 100%, il reste encore des gens qui doivent être assistés. Alors permettez plutôt aux touristes de venir dépenser leur argent dans notre pays, pour que cela puisse un peu renflouer les caisses de l'Etat. Et trouvez d'autres moyens pour faire de l'écologie !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le trafic aérien est effectivement sûr et de moins en moins onéreux pour les clients. Il est également vrai que le volume de ce trafic augmente et, avec lui, l'utilisation du kérosène, et donc la pollution de notre atmosphère. Par conséquent, les mécanismes présentés dans cette proposition de motion, tels que compensation ou utilisation parcimonieuse de l'avion, doivent peut-être encore être complétés pour se révéler vraiment efficaces sur le terrain.

Mais en tous les cas, ces mécanismes sont une prise de responsabilité, une démarche pédagogique permettant à terme un équilibre environnemental meilleur. A l'Etat, ils viendront s'ajouter à d'autres dispositifs qui, au début, paraissaient peut-être un peu inaboutis ou risibles - tels que le recyclage de papier, la mobilité douce dans les services, etc. - mais qui ont petit à petit pris de l'importance. En effet, maintenant, plus personne ne rit ou trouve insensé de récupérer le papier, et je pense que, pour les avions, les transports, il faut fournir des efforts en commençant par les services de l'Etat, et en espérant que cela puisse ensuite se généraliser dans toute la république.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous soutiendrons le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat ou en commission de l'environnement.

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute et vingt-cinq secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Madame la présidente, ce sera amplement suffisant !

M. Desbaillets a mis le doigt sur un vrai problème, à savoir la question de la réalité des coûts pour les transporteurs aériens. En effet, ces derniers ne paient actuellement pas de taxes sur les carburants, ce qui leur permet de créer des entreprises low cost et de faire de l'avion un moyen de transport plus concurrentiel que tous les autres existant aujourd'hui. Et c'est bien cela le problème ! C'est la raison pour laquelle on peut trouver du sucre de Thaïlande, encore que, Monsieur Desbaillets, j'aimerais insister sur le fait que certaines parties de France sont plus proches d'ici que le canton d'Argovie ! Il est donc préférable d'acheter du sucre français provenant peut-être d'une région très rapprochée que d'en faire venir du canton d'Argovie ! (Protestations.) C'est une question économique !

Par ailleurs, j'ai calculé, par rapport au prix d'un voyage Genève-Montréal - 6000 km aller-retour - le coût de la compensation pour un fonctionnaire qui va étudier un dossier au Canada: cela revient à 71 euros supplémentaires sur son billet d'avion. Comme on sait bien que ce n'est pas tous les jours que des fonctionnaires se rendent là-bas, il s'agit de frais modestes. Il semble donc raisonnable de ne pas interdire cela et de voir la réalité des coûts.

Je vous invite par conséquent à soutenir cette proposition de motion, ou à la renvoyer en commission si vous estimez que c'est utile, mais le Conseil d'Etat pourrait tout à fait s'en occuper directement, vu les montants en jeu. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo, Roger !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame Flamand, je suis désolée, mais le temps de parole des Verts est écoulé... (Protestations.) Mais j'applique le règlement. (Commentaires.) Alors, il faudra rediscuter de notre loi ou présenter des amendements, parce que telle que je l'applique, chacun a disposé de son temps de parole. Et les Verts étant les auteurs de la proposition de motion, ils ont eu six minutes, même six minutes et vingt-cinq secondes !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Bien sûr, je ne m'exprimerai pas maintenant sur l'incinérateur des Cheneviers, puisque ce sujet interviendra un peu plus loin dans notre ordre du jour, mais je me réjouis, lorsqu'on en discutera, de pouvoir vous convaincre que c'est l'un des incinérateurs les plus propres d'Europe.

En revanche, je parlerai de cette proposition de motion, dont, si j'ai bien compris, le renvoi en commission a été demandé par le groupe radical, et assurément de façon fort opportune. En effet, si vous décidez de renvoyer ce texte en commission, ce sera notamment l'occasion d'affiner un certain nombre de chiffres mentionnés dans cette proposition de motion au sujet des effets du trafic aérien, qui ne sont pas négligeables. En 1998, alors que l'utilisation des avions était moins importante qu'aujourd'hui, le trafic aérien représentait déjà 13% des émissions totales de CO2 du pays. Evidemment, ce chiffre a augmenté, et ces 13%, si l'on se rapporte au critère de la «société à 2000 watts» dont on parle beaucoup, représente déjà 500 watts d'énergie fossile, cela vaut donc la peine de s'y intéresser.

Au-delà de cela, on pourrait se pencher sur bien d'autres sujets en matière de trafic aérien et, notamment, sur toutes les substitutions possibles. On pourrait par exemple se demander à partir de combien de kilomètres on décide qu'on peut prendre l'avion, ou dans quelles circonstances il faut se déplacer par d'autres moyens, par exemple en train, dont les émissions sont nettement inférieures.

Toutes ces raisons m'amènent, au nom du Conseil d'Etat, à dire que nous n'avons rien contre un renvoi de ce texte en commission. Toutefois, si vous souhaitez nous le renvoyer directement, c'est bien volontiers que nous y répondrons.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1740 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 74 oui contre 8 non.