Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 63^e séance

Débat

La présidente. Ces deux objets sont en catégorie II, avec trois minutes de parole par groupe, sans compter les minutes dévolues aux auteurs de ces propositions de motions. Nous commençons par la M 1730.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Madame la présidente, de me donner l'occasion de présenter la proposition de motion démocrate-chrétienne 1730 concernant la zone industrielle de Châtelaine, qui est propriété de la Ville de Genève. Ce texte vise à demander au Conseil d'Etat, d'une part, de changer l'affectation de la zone industrielle et artisanale sur laquelle se situe la parcelle appartenant à la Ville de Genève et, d'autre part, d'adopter un plan localisé de quartier pour ladite parcelle, comprenant notamment des logements locatifs, de la PPE, des logements subventionnés ainsi que des activités économiques et une crèche, sur le modèle du masterplan présenté par le Conseil d'Etat dans la zone de la Praille.

Pourquoi demander au gouvernement de déclasser une zone appartenant à la Ville de Genève, la plus grosse commune de notre canton ? Pour deux raisons: la première paraît tomber sous le sens, dans la mesure où cette zone se situe en plein centre-ville, à côté du futur parc Hentsch, et autour de zones à bâtir et construites. Or il nous semble que cette zone industrielle n'a plus lieu d'être en plein centre-ville. A notre avis, la Ville de Genève devrait d'ailleurs être débarrassée de ce type de zones. En revanche, nous devrions construire davantage au centre-ville, puisque cette zone est totalement desservie par les transports publics. Elle le sera vraisemblablement, dans quelques années, aussi par une gare, espérons-le, puisque la voie CFF passe à côté.

Il existe une autre raison qui nous pousse à donner l'impulsion pour déclasser cette zone, c'est le fait que la Ville de Genève, propriétaire de ladite parcelle, n'a, nous semble-t-il, pour l'instant pas assez fait pour générer à la fois des impôts, de la fiscalité et des emplois dans cette zone qui, je le rappelle, se situe en plein centre-ville.

Déclasser, certes, mais pour quoi faire? Pour remplacer ladite zone par des logements - et nous espérons que le Conseil d'Etat accédera à notre demande - puisque, à ce niveau-là aussi, la Ville de Genève a quelques efforts à faire. Nous souhaitons donc créer des logements sur les parcelles qui le permettent, c'est-à-dire au centre-ville. En effet, avant de déclasser la zone agricole, peut-être doit-on se poser la question de savoir s'il ne faut pas déclasser en premier lieu les zones du centre-ville sur lesquelles il est possible de construire des logements.

D'autre part, nous aimerions créer dans cette région des zones d'activités mixtes, avec des commerces et une crèche, pour que ces quartiers ne soient pas des cités dortoirs mais des zones d'activités, des lieux de vie. Et c'est dans ce sens que le groupe démocrate-chrétien - à l'instar de celui des Verts qui vous présentera sa proposition de motion tout à l'heure - souhaiterait que ce nouveau quartier de Châtelaine et des Charmilles puisse voir l'implantation d'un éco-quartier, comme cela figure dans l'exposé des motifs. Cela constituerait un vrai projet pilote à côté de ce parc Hentsch, car je crois que la qualité de vie de ce quartier, trop souvent délaissé par les autorités de la Ville de Genève, devrait être améliorée.

J'aimerais ajouter encore un mot sur les activités qui ont lieu actuellement dans cette zone. Il faudra absolument que l'on trouve une solution pour reloger les différents exploitants des boulangeries, ainsi que le centre de formation des pompiers, mais il me semble que des possibilités existent dans d'autres communes, et il faut donc absolument valoriser cette zone.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons à renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'aménagement. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler (Ve). Nous cherchions tout à l'heure du concret pour construire des logements, et je crois que nous tenons une solution dans la proposition de motion développée par M. Barazzone, mais bien plus encore dans la M 1783 que je vais vous présenter. En effet, elle n'implique pas de déclasser, ni même, probablement, de faire des plans localisés de quartier, puisqu'il s'agit d'une zone largement urbanisée.

Nous avons la chance extraordinaire de faire un projet innovateur. Toutes les cartes sont dans les mains des collectivités. Il faut donc maintenant absolument produire un pilotage pour ne pas rater cette chance.

Aujourd'hui, on a décerné à Al Gore un prix Nobel pour son intervention par rapport aux problématiques sur le climat, mais je crois que nous aussi devons agir à Genève. Nous avons jusqu'à maintenant pris énormément de retard: nous sommes les derniers à ne pas avoir d'éco-quartiers, nous n'avons pratiquement pas d'immeubles Minergie, nous sommes donc vraiment à la traîne par rapport aux possibilités existantes. Toute l'Europe a pris tout à coup de l'avance ! Nous étions tout à fait compétents, nous possédons des entreprises très expérimentées, mais maintenant il faut pouvoir agir dans un quartier, et celui de la Concorde s'y prête très bien. Vous savez qu'il est bien desservi par les transports publics et que les bâtiments existants - qui sont d'ailleurs à très faible capacité - doivent être démolis parce qu'ils n'ont plus la possibilité d'être rénovés.

Nous pouvons créer plus de 1000 logements à cet endroit, alors maintenant il faut vraiment élaborer un projet innovateur, et je vous invite donc vivement à renvoyer dans un premier temps ce projet en commission, afin de l'étudier rapidement et d'aller de l'avant, parce que, là, nous pouvons enfin créer quelque chose de neuf.

M. Christophe Aumeunier (L). En Ville de Genève, on a construit ces cinq dernières années moins de 100 logements par an. Le déficit en logements y est absolument impressionnant ! On disait tout à l'heure que, dans le canton, on construisait 1200 logements, alors que, dans la ville, on en est à moins de 100 logements. Par conséquent, déclasser une zone industrielle qui se trouve en pleine cité est parfaitement logique ! Comme le relevait le député Barazzone, les activités qui ont lieu dans cette zone industrielle peuvent être replacées ailleurs, voire utilisées dans la mixité parce que, aujourd'hui, dans l'aménagement du territoire contemporain, on parle bien de mixité ! On se dirige vers du tertiaire et vers des activités qui sont de moins en moins nuisantes, en conséquence de quoi il faut effectivement un aménagement du territoire qui soit beaucoup plus contemporain et mixte.

S'agissant de la notion de quartier durable, je crois qu'il faut qu'on se mette d'accord sur le lieu où l'on va établir un tel quartier, parce que nous y sommes tous favorables, il n'y a pas de doute à ce sujet-là ! Il faut donc simplement que l'on choisisse un lieu, car il y a au moins dix ou quinze localisations qui sont proposées. Et pourquoi pas à la Concorde?

Mme Michèle Künzler. Partout !

M. Christophe Aumeunier. Oui, d'accord, partout, Madame Künzler ! Mais qu'est-ce qu'un quartier durable ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son coût ? Est-il vraiment durable ? Nous en sommes au niveau de l'expérience. Vous le savez comme moi, il n'existe en Europe que quelques quartiers durables, et pas plus d'un par pays, à ma connaissance. Or vous voulez en faire plusieurs à Genève. Cela me semble extrêmement ambitieux. Tant mieux ! Mais moi je vous propose des expériences. Je vous suggère en définitive d'étudier soigneusement une localisation et que nous nous accordions sur son choix.

Quant aux contraintes du quartier durable, nous sommes d'accord de les assumer, dès lors qu'il s'agit d'une incitation et que vous trouvez des promoteurs qui acceptent de développer un tel quartier. Je suis convaincu que vous y parviendrez, mais je tiens ici à mettre cette cautèle; il faut que le fait de créer un quartier durable soit une possibilité, et non pas une imposition aux privés.

Cette réserve étant émise, je crois que nous devons renvoyer ces deux propositions de motions à la commission de l'aménagement. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien !

M. Michel Ducret (R). Une fois de plus, on va parler de construire la ville en ville ! Depuis le temps qu'on entend prononcer cette phrase, il y a pourtant un certain nombre de réalités qui font que Genève détient un record de friches industrielles inexploitées, notamment en Ville de Genève, et il est grand temps que celles-ci évoluent, bien que certaines aient déjà commencé à être modifiées.

Et en voilà une qui est propriété publique et qui abrite des activités absolument peu valorisantes pour notre collectivité, voire qui sert de dépôt pour les pompiers ou pour les bibliobus de la Ville, alors que ceux-ci pourraient très bien s'accommoder d'autres lieux beaucoup plus simples et moins gourmands en espace.

Il existe effectivement un potentiel nouveau dans l'aménagement du territoire, en ce sens que le mixage entre l'activité et le logement est devenu possible, alors que ce n'était pas le cas il y a une cinquantaine d'années, lorsque nous avons rédigé nos lois et créé nos zones. Face à cette évolution, nous avons un retard législatif, et il faut donc absolument maintenant favoriser la mixité entre activités et logements. Celle-ci est d'ailleurs susceptible de générer également une réduction des besoins en déplacement et participe de cette manière simple à créer des éco-quartiers, ne serait-ce qu'en diminuant ce type de besoins.

Il existe donc cette mixité activités/logements, à laquelle je pense qu'il faut ajouter la dimension culturelle qui manque quelque peu dans les propositions qui ont été faites, notamment sur la rive droite et dans ce quartier des Charmilles. En effet, ce dernier est actuellement complètement sous-doté et sous-évalué à ce niveau-là, et c'est bien dommage.

J'ajouterai qu'il faut aussi parler de mixité sociale. Nous devons absolument éviter de cumuler des logements destinés uniquement aux catégories défavorisées de la population, bien qu'il y en ait un grand besoin, car il ne faudrait pas non plus créer un ghetto social, ce qu'a déjà quelque peu tendance à devenir le quartier des Charmilles.

Enfin, nous sommes favorables - conformément au programme radical récemment approuvé par notre assemblée déléguée - aux éco-quartiers, d'autant plus que, dans le cas présent, il s'agit pour la Concorde d'un projet où ce sont les propriétaires eux-mêmes qui demandent de réaliser un tel quartier. Il n'y a donc pas de contrainte !

Quant à l'éco-quartier qui peut être créé aux Charmilles sur les terrains de la Ville, nous y sommes aussi favorables ! En effet, la Ville de Genève, qui prône l'éco-quartier pour tout un chacun et partout, pourra montrer pour une fois qu'elle est en mesure de réaliser ce qu'elle préconise et demande aux autres de faire.

Pour conclure, il existe des lieux pour créer des éco-quartiers, et les Charmilles en sont un. Nous-mêmes, radicaux, avons fait récemment la démonstration que ceci est possible, par exemple à la pointe de la Jonction, et vous avez pu examiner ce projet qui prouve que nous sommes favorables à cette vision de notre urbanisme.

M. Alain Etienne (S). Le groupe socialiste est assez partagé quant à l'analyse de ces deux propositions de motions. A la séance des chefs de groupe, j'ai en effet exprimé le fait que nous regrettions d'avoir mis ensemble les points 25 et 106, car la proposition de motion présentée par les Verts remporte nos faveurs, alors que l'autre pose davantage de problèmes. Nous voulions donc souligner qu'il y avait une différence d'approche entre ces deux objets et qu'il était dès lors difficile de les traiter ensemble.

Concernant la M 1730, lorsque nous avons étudié en commission d'aménagement le déclassement pour le parc Hentsch, nous avons auditionné la Ville de Genève, et cette dernière, qui est justement concernée par la parcelle touchant ce parc, a exprimé certaines réserves et réticences quant au fait de proposer un déclassement en zone de développement 3, et cela pour diverses raisons. Nous serions donc pour un renvoi en commission de cet objet, afin d'au moins écouter la Ville de Genève et de connaître sa position exacte concernant ce périmètre.

Ensuite, il était question du relogement des artisans de cette parcelle, parce qu'il faut bien se rendre compte que, lorsqu'on déclasse des zones industrielles et artisanales en Ville de Genève, il faut trouver où replacer les artisans qui travaillaient dans ce type de zones. En l'occurrence, la parcelle désignée dans cette proposition de motion comprend un certain nombre d'artisans qui ont été relogés à l'époque, une garantie avait donc été donnée pour les accueillir, et il faut aussi en tenir compte.

Par ailleurs, vous parlez de construire la ville en ville. C'est un concept utilisé depuis des années ! Cependant, moi je ne lis pas «construire la ville en Ville de Genève», mais «construire la ville en ville», c'est-à-dire dans l'agglomération genevoise, qui représente un plus grande territoire que la seule Ville de Genève.

J'en viens donc à vous rappeler notre plan directeur cantonal, qui demande des logements partout et équitablement dans toutes les communes de l'agglomération genevoise. Je me souviens d'ailleurs que la Ville de Genève elle-même s'était engagée à créer 150 logements par année sur son territoire, et c'est ce qu'elle fait lorsque les conseillers municipaux et conseillères municipales votent des plans localisés de quartier et des préavis.

Concernant les quartiers écologiques, le parti socialiste y est bien évidemment favorable, d'autant plus que cela fait appel à la participation des habitants. Pourtant, et c'est très étonnant, lorsque le monde alternatif propose des expériences comme à Artamis, où il y aurait des possibilités de travailler avec les gens qui utilisent cette zone, on ne rencontre pas une effervescence aussi importante. Alors pourquoi n'y est-on pas favorable dans certaines zones, et dans d'autres oui ?

Le parti radical vient de nous parler de la Jonction, et tout d'un coup on s'enflamme pour ces éco-quartiers alors qu'il y aurait quelques réserves à émettre, notamment concernant la M 1783. Vous dites que, dans certaines expériences, ce sont des classes aisées qui se retrouvent dans ces types de quartiers; il existe donc quand même un risque auquel il faut prendre garde.

S'agissant des activités commerçantes, nous sommes bien entendu favorables à une mixité, mais je vous rappellerai que, dans le débat sur Balexert, le risque était que, aux Avanchets, l'extension du centre commercial mène à la fermeture de toutes les épiceries et petits commerces aux alentours. Donc là aussi, nous ne comprenons pas tellement pourquoi, tout d'un coup, il y a une effervescence alors que, dans d'autres secteurs, vous êtes prêts à faire fermer certains petits centres commerciaux qui animent des quartiers.

Je vous rappellerai aussi, par exemple, le cas de Pfister en Ville de Genève. Cette dernière est souvent venue à la commission d'aménagement pour nous demander de faire attention à préserver sur son territoire un certain nombre de zones industrielles par rapport aux rentrées fiscales. Il faut donc prendre tout cela en compte dans notre analyse.

En conclusion, le parti socialiste est favorable au renvoi en commission de ces deux propositions de motions, afin que l'on étudie le pour et le contre.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Virginie Keller Lopez, à qui il reste une minute et quarante-six secondes.

Mme Virginie Keller Lopez (S). J'aimerais dire que, de façon tout à fait personnelle, je suis très contente de la proposition de motion présentée par M. Guillaume Barazzone, parce que ce périmètre a effectivement connu bien des soucis en ville. C'est un des seuls projets que le gouvernement de gauche de la Ville avait donné à Pierre Muller, libéral, en lui confiant le mandat de créer une pépinière d'artisans dans ce lieu.

De nombreuses personnes du site de Serono avaient été relogées à cet endroit mais, malheureusement, Pierre Muller n'a pas fait son travail, et on a donc vu cette pépinière d'artisans se transformer en une espèce d'endroit où il y avait effectivement quelques artisans relogés, mais aussi des dépôts, la voirie, les bibliobus, bref, plusieurs choses un peu inutiles qui n'avaient rien à faire à cet endroit-là. Et le groupe socialiste a souligné à plusieurs reprises au Conseil municipal le désastre résultant de ce périmètre, qui offrait pourtant au centre-ville bien des avantages et des possibilités de développement.

Je dis donc trois fois oui à une discussion avec la Ville de Genève sur ce périmètre ! Il y a des choses à faire, des projets à réaliser, et on a déjà pris beaucoup de retard ! A Lausanne, ils ont réussi à transformer tout un quartier industriel en centre culturel, et c'est extrêmement animé, des gens de la ville entière sortent là-bas - je sais que, même à droite, on fréquente les lieux culturels de Lausanne. Genève doit donc aussi être capable de créer de tels lieux en ville ! On a besoin de ces périmètres. Il faudrait notamment y réfléchir dans le quartier de la Praille, parce que là aussi se trouvent des zones industrielles qu'il faudra développer pour pouvoir créer d'autres choses.

Je trouve donc que ce sont de bonnes idées, allons de l'avant et soyons créatifs !

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais juste intervenir brièvement. C'est effectivement partout qu'il faudra créer des quartiers durables, parce qu'il est simplement inadmissible de construire de manière non durable de nos jours. Il faut passer du stade de l'expérimentation à la généralisation ! C'est maintenant le moment de construire de façon nouvelle. Ces quartiers durables auront donc des formes différentes, mais j'espère bien qu'ils seront tous durables !

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). J'aimerais simplement ajouter un commentaire sur notre proposition de motion démocrate-chrétienne. Je crois que, dans notre travail sur le principe d'un éco-quartier dans le périmètre des Charmilles, nous avons une très grande chance, c'est que des artisans et des industriels y aient été relogés. Je les ai rencontrés, et je crois qu'il est extrêmement important de tenir compte de leur avis, parce qu'ils travaillent dans ce lieu et le connaissent; ils seront donc les premiers intéressés à participer au développement de cet endroit comme zone mixte et j'en déduis qu'ils seront également les premiers interlocuteurs lors du travail en commission. Il nous faut donc véritablement prendre en compte leur opinion.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Au fond, les motionnaires proposent tous deux que l'on renvoie leur texte en commission, et c'est une excellente idée. Le Conseil d'Etat, pour sa part, est très heureux de voir venir ces deux objets qui sont loin de s'exclure.

L'un, la M 1783, s'inscrit dans le droit fil de la réponse que le gouvernement avait donnée à la M 1463 portant sur le même périmètre. L'autre revient sur une problématique qui est à peu près identique, à savoir la volonté de voir se développer des quartiers de qualité. Comme le disait à l'instant très justement Mme Künzler, il n'y a absolument aucune raison d'opposer les deux projets ! Il y en a d'autant moins que le terme d'éco-quartier n'est pas une marque labellisée, et qu'on ne sait pas exactement ce qui est reconnu comme étant un éco-quartier, que ce soit par ses habitants ou par des observateurs.

Il y a actuellement sur ce point la volonté de créer quelques labels, qui ne seront sans doute pas inutiles, mais c'est surtout le désir de développer des quartiers de qualité qui doit tous nous animer. Et c'est une idée aujourd'hui très forte, je le constate dans les rapports que je peux avoir avec les communes du canton. Il existe au sein des conseils municipaux une très forte volonté de s'assurer de la qualité des nouvelles constructions, et, si l'on peut expliquer que la façon dont on bâtit s'inscrit dans l'esprit d'un éco-quartier, cela débloque toute une série d'éléments et favorise l'acte de construire. Et en cela, c'est important.

Dans le même temps, nous rencontrons aussi le soutien des milieux immobiliers. Ce matin encore, nous recevions, avec mon collègue Mark Muller, l'Association des promoteurs immobiliers de Genève, qui nous expliquait qu'elle était extrêmement intéressée par l'expérience d'un éco-quartier à Genève, et nous avons discuté de la collaboration qui pourrait s'établir avec l'administration pour essayer de favoriser un tel projet.

C'est donc dire que nous sommes au milieu de préoccupations qui sont à la conjonction de soucis de protection de l'environnement et de la volonté de développer très rapidement la construction à Genève. Il est par conséquent tout à fait sensé que nous débattions de cela en commission et, d'ores et déjà, Mesdames et Messieurs les députés qui avez signé ces textes, je vous remercie de les avoir rédigés.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1730 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 69 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1783 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 72 oui (unanimité des votants).