Séance du
vendredi 12 octobre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
61e
séance
PL 10056-A
PL 10056-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant en 2007 un crédit programme de 360'000F destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10056 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10056 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10056 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.