Séance du
vendredi 12 octobre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
61e
séance
RD 703
RD 703
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les résultats de l'application de la subvention à la restauration de bâtiments
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 703.