Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 61^e séance

Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Je vous indique que ce projet de loi est un début de réponse à la motion 1729 qui a été adoptée à la quasi-unanimité lors de notre dernière session du Grand Conseil. Cette motion était intitulée «pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement». Si ce projet de loi est adopté, nous aurons ainsi dix-huit places pour des personnes présentant des handicaps mentaux importants.

Je ne peux donc que vous recommander de suivre l'avis de la commission et d'accepter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10045 est adopté en premier débat par 47 oui et 5 abstentions.

La loi 10045 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10045 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Loi 10045