Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance

P 1550-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.