Séance du
vendredi 12 octobre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
61e
séance
P 1550-B
P 1550-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.