Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance

P 1304-B

P 1304-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la levée de l'embargo contre le peuple irakien
Rapport P 1304-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 02 (décembre 2000) - Séance 59 du 01.12.2000
Rapport du Conseil d'Etat P 1304-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1304.