Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance

M 1451-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, Maria Roth-Bernasconi, Pierre Vanek, Olivier Vaucher, Anne-Marie von Arx-Vernon relative à l'accès à la justice des personnes en situation irrégulière à Genève

Débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Tout d'abord, permettez-moi de signaler une légère erreur dans le début du rapport. En effet, la première phrase mentionne la date du 14 novembre 2000, mais il ne peut s'agir que du 14 novembre 2001 parce que, pour avoir l'honneur d'être l'une des signataires de cette motion, il fallait que je sois élue. Or, en 2000, je ne l'étais pas !

J'aimerais en outre rendre hommage au Conseil d'Etat qui représente fièrement l'esprit de Genève dans le cadre de son rapport où il est précisé que même les personnes sans statut légal ont droit à la justice. Nous pouvons en être fiers ! Cela, c'est Genève et nous devons maintenir le haut niveau de notre canton en Suisse.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1451.