Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 61^e séance

Premier débat

M. Roger Golay (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois va soutenir ce projet de loi. Néanmoins, nous le trouvons relativement frileux quant au nombre de juges qui devraient augmenter les rangs du Palais de justice.

Nous estimons par ailleurs que ce projet n'a pas une vision à très long terme, puisqu'on sait qu'il faut en tout cas deux à trois ans à un juge d'instruction pour être vraiment efficace et opérationnel. Par conséquent, nous ne faisons à nouveau que de courir après le temps par rapport à l'engorgement des détenus en incarcération préventive à Champ-Dollon, et on peut le regretter.

Je pense donc qu'il faudra vraiment que l'on reprenne cette question de plus près et qu'on étudie l'ensemble de la Cour de justice pour connaître ses besoins en matière de juges.

Mis aux voix, le projet de loi 10038 est adopté en premier débat par 55 oui et 1 abstention.

La loi 10038 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10038 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.

Loi 10038