Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 61^e séance

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Georges Letellier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour permettre aux députés siégeant comme indépendants d'exercer pleinement le mandat que le peuple leur a confié)