Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 12^e session - 61^e séance

Débat

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Je prends la parole parce que la commission des finances m'a expressément demandé de souligner quelques points.

D'abord, le rapport qui nous occupe est symptomatique puisqu'il arrive tellement tard qu'il est non seulement dépassé mais aussi carrément anachronique ! Il y a effectivement bien longtemps que les difficultés soulevées dans ce texte ont été soit réglées soit écartées. Pour le canton, en effet, le problème de l'Espace Edmond Kaiser n'existe plus, puisque c'est désormais la Ville qui en a repris la gestion.

Reste en revanche la question générale des coûts de fonctionnement induits par ce qu'on pourrait appeler méchamment les excès technocratiques qui font de la législation et de la réglementation relatives à l'organisation et au fonctionnement des crèches du canton des règlements et des lois que, d'ailleurs, certains souhaitent étendre aux mamans de jour.

Pour conclure, je rappelle que la commission des finances, lors du traitement de ce rapport, a expressément demandé au rapporteur de souligner la barrière élevée que constituent les coûts pour le développement des crèches dans les communes et les entreprises privées. Et, par ailleurs, ces coûts nous obligent à l'évidence à nous interroger objectivement sur les conséquences de la politique que nous menons en matière de petite enfance et à nous demander si celle-ci est bien raisonnable.

Mme Véronique Pürro (S). Même si, comme l'a relevé M. Kunz, son rapport date, puisqu'il a été inscrit à l'ordre du jour en septembre 2006, il n'en demeure pas moins que je souhaite faire quelques remarques à son sujet, parce qu'il assène des vérités contre lesquelles le groupe socialiste s'insurge.

En effet, ce rapport est un violent plaidoyer contre les crèches et sa conclusion - à moins que M. Kunz n'ait changé d'avis entre-temps - consiste à renvoyer les mères au foyer. Le groupe socialiste ne peut être d'accord avec cette conclusion, et j'ose espérer qu'elle est très personnelle et qu'elle ne représente pas l'opinion de la commission des finances dans son ensemble.

J'aimerais aussi rappeler à M. Kunz que tous les griefs qu'il formule quant aux coûts élevés des crèches genevoises - que ce soit au niveau du salaire du personnel, des constructions qu'il dit être trop coûteuses ou du taux d'encadrement - relèvent d'éléments qui sont inscrits dans des lois que nous avons nous-mêmes adoptées ! Mais on peut toujours changer ces dernières, et j'aimerais donc encourager M. Kunz à aller dans ce sens-là. Je pense d'ailleurs qu'il aura un certain soutien même du côté du groupe socialiste, parce qu'on peut tout à fait envisager d'introduire un peu de souplesse dans certains domaines. En effet, ce qui compte pour nous, c'est d'atteindre l'objectif que la Ville s'est fixé, c'est-à-dire qu'il y ait une place de crèche pour chaque enfant de notre canton, car, comme certaines études l'ont très bien relevé, notamment un rapport datant de 2002 intitulé «La crèche est rentable, c'est son absence qui coûte», il y a toute une série d'éléments qui nous font dire que les crèches sont indispensables, non seulement pour que les femmes de ce canton puissent exercer des activités lucratives, mais également pour le bon fonctionnement de notre économie.

Alors, Monsieur Kunz, je vous encourage, plutôt que d'asséner des vérités avec lesquelles nous ne pouvons être d'accord, à revoir certaines de ces lois et peut-être que, comme je vous le disais tout à l'heure, le groupe socialiste acceptera d'entrer en matière sur certains assouplissements.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 525-A.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 697.