Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 12e session - 60e séance

E 1517-A et objet(s) lié(s)

E 1517-A
Prestation de serment de M. ALLAZ Pierre-Olivier (L), Mme HUBER Anne-Laure (S), M. MATHEY-DORET Marc (L), Mme YASSEEN Rabab (Ve), élu-e-s Juge suppléant-e-s au Tribunal de première instance
E 1518-A
Prestation de serment de M. JEANNERET Yvan, élu Juge suppléant à la Cour de cassation
E 1519-A
Prestation de serment de M. MIRIMANOFF Jean A., élu Juge suppléant au Tribunal de première instance
E 1520-A
Prestation de serment de M. DE PREUX Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de cassation
Election: Session 12 (octobre 2007) - Séance 59 du 11.10.2007

La présidente. Mmes et MM. Pierre-Olivier Allaz, Anne-Laure Huber, Marc Mathey-Doret, Rabab Yasseen, Yvan Jeanneret, Jean Mirimanoff et Pierre de Preux sont assermentés. (Applaudissements.)