Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
IUE 447-A
IUE 447-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Rhino, Bistrok, Cave12 : Au nom de la loi ça suffit !
Annonce: Session 11 (septembre 2007) - Séance 57 du 21.09.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.