Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
E 1520
E 1520
Election d'une ou d'un Juge suppléant-e à la Cour de cassation, en remplacement de M. BÖHLER Antoine E., démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre de Preux (PDC).
Etant seul candidat, M. de Preux est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à 20h30.