Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
PL 10140
PL 10140
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 148'076'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.