Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance

PL 10138
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 264'877'575F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux travaux de maintenance et rénovation des bâtiments

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.