Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
PL 10136
PL 10136
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 3'510'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.