Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance

PL 10133
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 15'036'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des institutions

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.